Conditions générales de location

• Le locataire s'engage à utiliser le véhicule loué en bon père de famille.
• Au cas où le locataire voudrait conserver le véhicule pour une durée supérieure à la durée prévue, il devra préalablement avoir obtenu l'accord écrit du loueur.
• Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles spécialement agréées par le loueur.
• Le locataire s'engage, pendant toute la durée de la location, à entretenir le véhicule en bon état de marche et à prendre en charge les dépenses essentielles d'essence.
• Toutes réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire ou d'une cause accidentelle seront exécutées à charge du locataire.
• Pour le cas où le véhicule se trouverait immobilisé en dehors de la région du lieu d'exploitation du loueur, les réparations, qu'elles soient dues à l'usure normale ou à une cause accidentelle, sont exécutées par l'agent régional de la marque, après accord du loueur.
• En aucun cas, et quelles que soient les circonstances, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts, soit pour retard dans la remise du véhicule ou annulation de la location, soit pour immobilisation dans le cadre de réparations nécessitées par l'usure normale et effectuées au cours de la location.
• Le locataire est seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites qui pourraient être établis à son encontre ou contre le conducteur agréé par celui-ci ou encore contre le véhicule pendant la durée de la location.
• Le locataire s'engage à prévenir le loueur immédiatement des contraventions, amendes, etc et en acquitter intégralement le montant ainsi que les frais.
• Le vehicule est assuré pour les risques suivants : responsabilité civile.
• Le locataire s'engage à déclarer au loueur dans les 24 heures et immédiatement aux autorités de police tout accident, vol ou incendie même partiel sous peine d'être déchu du bénéfice de l'assurance.
• L'assurance ne jouerait pas à l'égard d'un conducteur qui ne serait pas muni d'un permis en ordre de validité.
• Le locataire devra restituer le véhicule loué au lieu d'exploitation du loueur à la fin de la location, et ce pendant les heures de service.
• Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule sans accord écrit du loueur.
• En cas d'impossibilité de rapatrier le véhicule, celui-ci sera rapatrié aux frais du locataire, la location restant due jusqu'à la restitution au loueur.
• A la restitution du véhicule, le locataire devra remettre au loueur tous papiers nécessaires à la circulation du véhicule, faute de quoi il continuera à devoir payer les frais de location jusqu'à remise des papiers entre les mains du loueur.
• Le locataire/conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans et doit être titulaire d'un permis de conduire valable.
• Caution : Le décompte final sera établi au retour du véhicule. (suppléments éventuels en cas de retard, dégâts,...)
• En cas d'accident en droit, la participation maximale sera égale au montant de la franchise indiquée au recto, augmentée d'une franchise supplémentaire pour jeune conducteur (le cas échéant) d'une valeur de 375 €.
• En cas d'accident en tort, la participation maximale sera égale au montant du vehicule indiqué au recto.
• Paiement : le paiement pourra s'effectuer uniquement par carte bancaire : Visa, Mastercard, Bancontact, V-Pay...
• Carburant : les véhicules sont livrés avec le plein de carburant et devront être restitués tels quels. Le carburant est à charge du locataire.
• Restitution du véhicule : le véhicule doit être restitué dans l'état dans lequel il se trouvait avant la location.

Exonération de responsabilité de Motokaiser Sàrl
• Le locataire est conscient qu'il pratique une activité présentant un certain risque qu'il accepte.
• Motokaiser Sàrl décline donc toute responsabilité pour tout dommage qui découlerait, notamment, directement ou indirectement, d'un accident, d'une chute ou d'une panne.
• Le locataire est garant de sa propre sécurité et s'engage à respecter toutes les règles et consignes de sécurité.
• Il s'engage à porter un casque et un équipement de protection, ainsi qu'à utiliser le véhicule en bon père de famille.
• Il s'engage en outre à respecter le Code de la route et toutes règlementations en vigueur qu'il doit connaître.
• Il déclare par la présente avoir couvert sa propre responsabilité civile.
• Le locataire renonce expressément et irrévocablement à introduire un recours à l'encontre de Motokaiser Sàrl en cas d'accident ou pour tout autre préjudice qu'il subirait
• La responsabilité de Motokaiser Sàrl ne pourra donc en aucun cas être engagée.